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R-6.01, r. 4 - Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Si une partie fait défaut de se présenter ou de participer à une audience orale, la Régie peut rendre sa décision en son absence, après s’être assurée que cette partie a été dûment avisée à l’adresse qu’elle a communiquée à la Régie.
D. 437-2006, a. 43.
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